Sylvie Hautecoeur-Courtinat

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Hautecoeur
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000054427092(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054427092(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202616/07/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000054104884(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202617/05/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054104884(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202617/05/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000053748836(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053748836(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 202602/04/2026
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000052473062(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025
De: Sylvie HAUTECOEUR-COURTINAT
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice au cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052473062(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202501/11/2025